J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05125
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Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420209A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004, M. Vennin (Xavier, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Ligueil (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Boucher (Michel, Bernard, Jean-Marie), démissionnaire.